Bienvenue sur notre site web. Si vous continuez à naviguer et à utiliser ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions de vente conclues d’une part par la société S.A.R.L. MAXGAU dont le siège social est situé à 1 Allée Gustave Eiffel, 34770 Gigean France, et gérant le site internet https://www.verreriedusud.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.verreriedusud.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie des présentes conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site.
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OBJET
Les présentes conditions de ventes régissent tout achat de produits fait par le biais de ce site par « vous » à savoir client, utilisateur ou téléspectateur de notre site internet (« Votre » sera interprété en conséquence) auprès de « nous » la société MAXGAU, propriétaire et exploitant de la marque VERRERIE DU SUD et du site internet https://www.verreriedusud.fr/ (le « site internet ») SARL dont le siège social est situé 1 Allée Gustave Eiffel, 34770 Gigean France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 393 876 636(« MAXGAU »,« notre » et « nos » seront interprétées en conséquence)
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAXGAU et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.verreriedusud.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.verreriedusud.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MAXGAU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.verreriedusud.fr/ de la société MAXGAU, dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont des produits de décoration végétale (pots décoratifs, plantes et arbres artificiels, autres objets décoratifs divers...) La société MAXGAU se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La vente des produits présentés dans le site https://www.verreriedusud.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM. Les envois dans ces régions françaises sont possibles mais doivent être devisés. La vente des produits présentés sur le site https://www.verreriedusud.fr/ est également destinées aux acheteurs résidents dans certains pays de l’union Européenne, à savoir : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Irlande, Grande Bretagne, Suède, Finlande, Danemark, Italie, Grèce, Autriche, Slovénie, Croatie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie.
TARIFS
Les prix figurant sur le site internet https://www.verreriedusud.fr/ sont indiqués en euros. Ces prix sont toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MAXGAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé à l’acheteur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par MAXGAU et remise à l’acheteur par mail lors de l’acte d’achat.
COMMANDE
Pour toute commande, l’acheteur n’est pas tenu de créer un compte sur le site https://www.verreriedusud.fr/ pour commander. En cas de création d’un compte par l’acheteur, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Ainsi à chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, historique des commandes, programme fidélité…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Toutes les données communiquées sont gérées et stockées par Prestashop, directement sur leurs serveurs.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site https://verreriedusud.fr les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’acheteur de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://verreriedusud.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’acheteur et MAXGAU.
MODALITÉS DE PAIEMENT
La société MAXGAU propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, uniquement avec paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (Visa, Mastercard). Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site verreriedusud.fr.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. MAXGAU ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par les services postaux (Chronopost) ou par un prestataire spécialisé (Schenker/Geodis), selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées.
La livraison est possible uniquement en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM et dans certains pays d’Europe, à savoir : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Irlande, Grande Bretagne, Suède, Finlande, Danemark, Italie, Grèce, Autriche, Slovénie, Croatie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, République Tchèque, Slovaquie, Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie.
L’acheteur souhaitant se faire livrer dans une région de France ou un pays Européen qui n’est pas compris dans notre politique de livraison doit obligatoirement demander un devis de livraison.
À compter du traitement de la commande, les produits sont acheminés et livrés, dans les délais suivants : livraison en France métropolitaine par Chronopost disponible le lendemain avant 13h, sous 2 à 3 jours pour les envois avec Schenker. L’acheteur devra compter entre 2 et 6 jours pour recevoir son colis dans un pays de l'Union Européenne recouvert par notre politique de livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose du délai légal de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail ou téléphone auprès du service client accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MAXGAU.
MAXGAU remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits du MAXGAU envers l’acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
RETRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
- De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
- De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint ou suite à un contact auprès de notre service client sous 14 jours à compter de la date de livraison du produit.
Seuls les retours des produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat seront remboursés. S’agissant d’une rétractation, le client devra également assurer la pleine responsabilité des frais de port pour le retour de son produit.
GARANTIE
Tous les produits fournis par la société MAXGAU bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MAXGAU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra informer MAXGAU, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité d’un produit ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MAXGAU qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La responsabilité de MAXGAU ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’acheteur de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MAXGAU.
La garantie de MAXGAU est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
RESPONSABILITÉ
La société MAXGAU dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.verreriedusud.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAXGAU. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Sauf à obtenir une licence auprès de la société MAXGAU, vous ne pouvez pas télécharger, stocker, afficher, modifier, utiliser, reproduire, copier, imprimer, tout matériel contenu inclus dans ce site pour votre usage personnel.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
MAXGAU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Verrerie du Sud, 3 Rue Sadi Carnot, 34770 Gigean France.
Par ailleurs MAXGAU archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle de vos achats conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis au Tribunal compétent, à savoir le Tribunal de Montpellier.
MÉDIATION
Tous les consommateurs ont le droit de présenter toute plainte dont ils peuvent avoir par le biais de la plate-forme européenne « Online Dispute Resolution », qui se trouvent à :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
Nous ne sommes pas, cependant, liés à la médiation aux termes de ce règlement.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’acheteur souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.verreriedusud.fr/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.